Université de Montréal / Bureau du respect de la personne

On entend par harcèlement, une conduite :

• Vexatoire se manifestant par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, conduite fondée ou non sur un des motifs discriminatoires interdits par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec (race, couleur, sexe, grossesse, orientation sexuelle, état civil, âge sauf dans la mesure prévue par la loi, religion, convictions politiques, langue, origine ethnique ou nationale, condition sociale, handicap ou utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap); et
• Qui est de nature à porter atteinte à la dignité, à l’intégrité physique ou psychologique de la personne ou de nature à compromettre un droit ou qui est de nature à compromettre le rendement au travail ou aux études d’une personne ou d’un groupe de personnes ou à créer un climat de travail ou d’études intimidant ou hostile.

Une seule conduite grave, y inclus la conduite assortie explicitement ou implicitement d’une promesse de récompense ou d’une menace, peut aussi constituer du harcèlement si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu

Ce qui ne constitue pas du harcèlement

• L'exercice normal du droit de gestion;
• Les maladresses de supervision;
• Le stress relié au travail;
• Les conditions de travail ou d'études;
• Les contraintes professionnelles ou académiques difficiles;

Voir aussi les pages relatives aux conflits ou aux incivilités.

Pour que le harcèlement soit établi, les 5 conditions de la définition doivent être présentes et démontrées, à savoir :

1. Une conduite vexatoire;
2. Un caractère répétitif ou de gravité;
3. Un caractère hostile ou non désiré;
4. Une atteinte à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychologique;
5. Un milieu d’études et de travail rendu néfaste.