Université de Montréal / Bureau du respect de la personne

La Politique visant à prévenir et combattre les inconduites et les violences à caractère sexuel s’applique à tout membre de la communauté de l’Université de Montréal, qu’il soit dans un milieu d’études ou de travail, ainsi qu’aux tiers qui sont en relation avec lui. Elle s’applique à ces personnes dans le cadre de l’exercice de leurs activités à l’Université, sans égard au lieu où se produit la situation.

1. Des mesures de prévention et de sensibilisation, notamment une formation obligatoire pour tous;
2. Une procédure simple de traitement des signalements et des plaintes, le Bureau du respect de la personne étant le guichet unique pour accueillir toute personne affectée par une inconduite ou une violence à caractère sexuel;
3. Un code de conduite qui interdit les relations intimes entre une personne étudiante et tout individu qui a un lien d’autorité ou une relation pédagogique avec elle.

• On parle de relation pédagogique quand il y a la possibilité d’avoir une influence sur le cheminement académique : professeurs, chargés de cours, mais aussi superviseurs de stages, techniciens en gestion des dossiers étudiants, responsables de programmes, conseillers académiques… Une relation d’autorité peut aussi se traduire par un lien avec un agent de la sûreté, un entraîneur sportif ou un membre de la haute direction, par exemple. Le code de conduite en vigueur vise à favoriser un milieu de travail et d’études sain et sécuritaire propice à l’accomplissement de la mission de l’Université. Il permet aussi de préserver l’intégrité des relations académiques et d’éviter la possibilité d’abus de pouvoir.
• L’obligation de déclarer une telle relation revient à la personne en situation d’autorité qui doit en aviser son supérieur immédiat, le doyen ou le directeur de département afin que celui-ci prenne les mesures nécessaires pour mettre fin à la relation pédagogique ou d’autorité entre ces personnes.
• Tout étudiant peut s’adresser au Bureau du respect de la personne pour divulguer une telle relation intime, même si cette relation est antérieure à l’entrée en vigueur de la politique.

Depuis le 22 septembre 2022, à la demande de la personne plaignante, l’Université doit lui communiquer les renseignements relatifs aux suites qui ont été données à la plainte formelle, soit l’imposition ou non d’une sanction ainsi que les détails et les modalités de celle-ci, le cas échéant. L’Université de Montréal a choisi d’ajouter cette clause à la politique avec rétroactivité sans limite dans le temps.

*Visitez le site web respect.hec.ca pour en savoir plus sur les politiques à l'intention de la communauté de HEC Montréal.