Options à la disposition d'une personne victime d'inconduite ou de violence à caractère sexuel (procédurier)
Toute personne victime, témoin ou affectée par un incident de violence à caractère sexuel peut rencontrer, de manière confidentielle, le Bureau du respect de la personne, et ce, sans délai de prescription. Les options ci-dessous (signalement, plainte, autres recours) ne sont pas mutuellement exclusives et pourraient être réalisées simultanément ou de manière cumulative.
En cas de mésentente, la Politique visant à prévenir et à combattre les inconduites et les violences à caractère sexuel du recueil officiel prévaut.