Université de Montréal / Bureau du respect de la personne

Le Bureau du respect de la personne est au service de tous les membres de la communauté universitaire ainsi que ses tiers. Son rôle est de prévenir et d'intervenir. Vous pouvez y faire appel en toute confiance.

Pour obtenir de l’aide, vous pouvez nous appeler pour prendre rendez-vous ou encore envoyer un courriel à l’adresse suivante : harcelement@umontreal.ca. Lors du rendez-vous, un membre de l’équipe vous accueillera en toute confidentialité pour vous écouter, vous conseiller ou vous accompagner, selon vos besoins.

Le conseiller en matière de harcèlement pourra vous fournir toute l’information sur les ressources disponibles, les possibilités de traitement formel et informel de la situation et les mesures d'accommodement offertes.

Faire un signalement, c’est le fait de parler d’une situation problématique à un conseiller de l’équipe du Bureau du respect de la personne. Le signalement d’une situation peut mener à une intervention informelle dans le milieu pour résoudre la problématique, alors qu’une plainte formelle est déposée par écrit au Bureau du respect de la personne afin que sa recevabilité soit évaluée et qu’un processus d’enquête puisse déterminer si elle est fondée. Un signalement ou une plainte formelle en matière de violence à caractère sexuelle peut être fait en tout temps et aucun délai de prescription ne sera applicable. En ce qui concerne le harcèlement psychologique, le délai de prescription pour le dépôt d’une plainte formelle est de deux ans après la dernière manifestation.

Plusieurs scénarios sont possibles, selon la situation :

• La transmission d'informations, telles que les droits et responsabilités des membres de la communauté universitaire, les recours possibles et les ressources appropriées;
• Des mesures d'accommodement provisoires (report d’examen, changement de cours, abandon d’un cours ou remplacement d’un stage sans pénalité, changement de milieu de travail, changement d’horaire, etc.); 
• L’accompagnement individuel de la personne (coaching en résolution de conflit, soutien auprès des autorités pour trouver des solutions...)
• La sensibilisation auprès de la personne mise en cause, ayant pour but d'informer cette personne des paroles ou des gestes qui lui sont reprochés et de la conscientiser sur les impacts de ses comportements et l'importance de les modifier, le cas échéant.
• L’intervention dans le milieu de travail ou d'études : organisation d’une activité de formation ou de sensibilisation, conseil auprès des personnes en situation d'autorité pour les soutenir dans le maintien d'un milieu d'étude et de travail exempt de violence à caractère sexuel ou de harcèlement, médiation, soutien de groupe...

La démarche retenue sera celle choisie par la personne requérante. Le fait de faire un signalement peut aussi mener au dépôt d'une plainte formelle.

Toute personne affectée par un incident de harcèlement, de violence à caractère sexuel ou de discrimination peut rencontrer le Bureau du respect de la personne afin de discuter de sa situation de manière confidentielle. Selon la démarche qui est choisie par la personne requérante, le Bureau du respect de la personne s’engage à toujours obtenir l’autorisation de cette personne avant de transmettre quelconque renseignement le concernant.

Toute personne victime, témoin ou affectée par un incident de harcèlement, de violence à caractère sexuel ou de discrimination peut rencontrer, de manière confidentielle, le Bureau du respect de la personne afin de discuter de sa situation.

Toutefois, la confidentialité ne sera pas maintenue lorsque l’information doit être divulguée, notamment dans les cas suivants :

• Il y a un risque immédiat pour la vie, la santé ou la sécurité d’une personne;
• Une enquête ou une divulgation d’information est requise en vertu de la loi, notamment dans le cadre des obligations de faire cesser du harcèlement psychologique en vertu de la Loi sur les normes du travail; et
• Le respect des règles d’équité procédurale envers le mis en cause exige la divulgation de l’identité du plaignant et de ses allégations, dans le cas d’une plainte formelle seulement.

Afin de préserver l’intégrité des relations académiques et d’éviter la possibilité d’abus de pouvoir, le code de conduite interdit les relations intimes entre une personne étudiante et tout individu qui a un lien d’autorité ou une relation pédagogique avec celle-ci.

• On parle de relation pédagogique quand il y a la possibilité d’avoir une influence sur le cheminement académique : professeurs, chargés de cours, mais aussi superviseurs de stages, techniciens en gestion des dossiers étudiants, responsables de programmes, conseillers académiques, auxiliaires etc.
• Une relation d’autorité peut aussi se traduire par un lien avec un agent de la sûreté, un entraîneur sportif ou un membre de la haute direction, par exemple.

L’obligation de déclarer une telle relation revient à la personne en situation d’autorité qui doit en aviser son supérieur immédiat, le doyen ou le directeur de département en lui remettant une mise à jour de sa déclaration annuelle d’intérêts, afin qu’il prenne les mesures d’accommodement nécessaires pour mettre fin à la relation pédagogique ou d’autorité entre ces personnes.

Tout étudiant peut s’adresser au Bureau du respect de la personne pour divulguer une telle relation intime, même si cette relation est antérieure à l’entrée en vigueur de la politique.

Les conseillers du Bureau du respect de la personne agissent à titre de tierce partie neutre lors des interventions suivant un signalement. Leur rôle est de soutenir toutes les parties dans la recherche de solutions viables.

Le personnel du Bureau du respect de la personne accueille les plaintes formelles et les transmet au Secrétaire général qui assure la mise en place du processus de traitement.

Lorsqu’une enquête est nécessaire dans le cadre d’une plainte formelle en matière de harcèlement, de violences à caractère sexuel ou de discrimination, celle-ci peut être menée par des experts externes. Le mandat leur est donné par le Secrétaire général de l’Université.